J.O. 31 du 5 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2006 relatif à des régies d'avances

NOR : EXTW0600002A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 20 janvier 2006, l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays dotés d'un trésorier est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2006 :

Remplacer : « 186 000 : régie de Washington » par : « 212 293 : régie de Washington » ; « 4 000 : régie de Berlin » par : « 12 000 : régie de Berlin » ; « 7 600 : régie de Madrid » par : « 18 100 : régie de Madrid » ; « 5 000 : régie de Rabat » par : « 9 500 : régie de Rabat » ; « 20 000 : régie de Londres » par : « 45 000 : régie de Londres ».

Remplacer : « 13 000 : régie de Pékin » par : « 30 000 : régie de Pékin » ; ajouter : il est créé une sous-régie à Canton (7 000 ) et à Shanghai (10 000 ).

Les régies de Shanghai, Canton, Casablanca, Barcelone et Düsseldorf sont supprimées à compter du 31 décembre 2005.